Conditions générales de vente

Le produit

Le « Kit d'exécution » est un dossier numérique (PDF) personnalisé à partir de votre simulation : récapitulatif du plan, guide de déclaration, modèles types, checklists et calendrier. C'est un contenu d'information générale : il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou notarial personnalisé.

Prix et paiement

Prix : 19 € toutes taxes comprises. Le paiement est traité par un revendeur agréé (« merchant of record ») qui apparaît sur votre relevé bancaire et émet la facture, TVA incluse. Aucun abonnement, aucun paiement récurrent.

Livraison

Le kit est envoyé par email, en général en quelques minutes et au plus tard sous 48 heures. Sans réception dans ce délai, écrivez-nous : nous renvoyons ou remboursons.

Droit de rétractation

Le kit est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours au moment du paiement (case à cocher). En contrepartie, pendant la période de lancement, nous remboursons sur simple demande.

Support

Toute question reçoit une réponse sous 48 heures ouvrées, via le formulaire de la page Contact ou l'adresse des mentions légales.

Réclamations et litiges

Le kit est vendu par Paddle.com Market Limited (30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni, société immatriculée sous le numéro 8172165), qui agit comme vendeur au sens juridique (« merchant of record »). Une réclamation portant sur le paiement, la facture ou le remboursement se dépose auprès de Paddle, à l'adresse help@paddle.com.

Pour toute question sur le contenu du kit lui-même, le formulaire de la page Contact reste le chemin le plus direct : nous répondons sous 48 heures ouvrées et transmettons à Paddle si la demande relève du paiement.

Conformément aux conditions de vente de Paddle, un consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la possibilité de porter le litige devant les tribunaux de son pays de résidence.