Oncle ou tante sans enfant : le cas à 33 092 € d'impôt évité
C'est le cas le plus spectaculaire du dispositif : un don de 100 000 € d'un oncle ou d'une tante sans descendance à un neveu, pour un logement neuf, passe de 33 092 € de droits à zéro s'il est fait avant le 31 décembre 2026.
Un oncle ou une tante peut-il utiliser le don exonéré de 100 000 € ?
Oui, à une condition stricte : ne pas avoir de descendance (ni enfant, ni petit-enfant, ni arrière-petit-enfant). Dans ce cas, le don à un neveu ou une nièce bénéficie de l'exonération de l'article 790 A bis du CGI, pour un logement neuf ou en VEFA ou des travaux de rénovation énergétique.
Combien coûte la même donation sans le dispositif ?
Entre oncle/tante et neveu/nièce, le barème est de 55 % après un abattement réduit. Pour 100 000 € donnés, la donation classique coûte environ 33 092 € de droits. Avec le dispositif, avant le 31 décembre 2026 : zéro droit. L'écart atteint 33 092 €.
Pourquoi cette fenêtre est-elle si intéressante pour les collatéraux ?
Parce que les abattements permanents des neveux et nièces sont faibles et le taux élevé. C'est précisément dans ce cas que l'exonération temporaire produit sa plus grosse économie immédiate. Le don doit être fait avant le 31 décembre 2026, les fonds employés sous 6 mois, le bien conservé 5 ans, et l'absence de descendance s'apprécie au jour du don.