Votre situation demande un notaire : voici pourquoi.
Ce simulateur donne une information générale. Votre cas comporte un élément que seul un notaire peut trancher. Apportez-lui votre plan : il saura exactement quoi vérifier.
- Le bénéficiaire est mineur : l'acceptation du don doit être encadrée.
- Achat via une société (SCI ou autre) : le dispositif vise les personnes physiques.
- Terrain + construction individuelle : la notice officielle du formulaire 2735 précise que construire soi-même n'est pas une acquisition en VEFA ; le dispositif ne s'applique donc pas à ce montage. Un notaire peut examiner les alternatives.
- Achat sur plan (VEFA) : l'échéancier des appels de fonds peut rendre difficile le respect du délai de 6 mois. Le notaire du programme sait caler les dates.
- Location à un membre de la famille : attention au foyer fiscal du bénéficiaire.
- Bien situé à l'étranger : la règle applicable dépend des conventions fiscales.